Les institutions démocratiques peuvent elles reposer sur le secret?

Sujet 2019 de questions contemporaines du concours commun des IEP

En 2019, l’un des deux thèmes de questions contemporaines du concours commun des IEP portait sur le secret. Une copie de questions contemporaines nécessite de mobiliser des connaissances diverses et variées. Mais elle nécessite surtout la maîtrise d’une méthodologie, mécanique de précision. Un candidat qui arrive sans connaissance fait facilement du “café du commerce”. Un autre qui bourre sa copie de références, mais sans que l’on comprenne quelle est la réflexion ou la problématique, ne répondrait pas plus au sujet. 

Cette épreuve ne s’improvise pas mais se prépare. Dans un premier temps par l’acquisition de connaissances précises et pertinentes. Ce que confirment les différents témoignages d’anciens élèves ayant réussi le concours commun des IEP. Dans un deuxième temps par une compréhension de la méthodologie et une succession d’entraînements, afin d’en maîtriser la méthode. Voici une proposition de corrigé du sujet 2019 de questions contemporaines du concours commun des IEP. Il a été rédigé par notre équipe pédagogique, également rédactrice du manuel de révision aux éditions A. Colin. 

Eléments de l'introduction

Accroche Et Définition

L’exigence de transparence, lorsqu’elle se généralise à l’excès, n’est plus la quintessence de la démocratie mais plutôt son antipode.” Guy CARCASSONNE.

 

Définition de la démocratie. Protection droits fondamentaux (le droit à la vie privée) / suffrage universel et plus largement, la participation des citoyens à la gouvernance de l’Etat. Les institutions démocratiques doivent être ici comprises comme les institutions des Etats démocratiques. Elles peuvent ainsi répondre de leurs actions devant la loi, la souveraineté nationale ou des assemblées élues.

Il faut se baser sur l’idée selon laquelle l’Etat s’est fondé sur le secret. Mais il tend désormais, pour son bon fonctionnement à s’ouvrir à la transparence vue comme condition sine qua non à sa légitimité.

Définition du secret. Du latin secernere, séparer. Il est fait « de connaissances, d’informations, que le détenteur ne doit pas révéler ». Mais ses synonymes trahissent sa complexité, et même sa diversité. On peut y voir l’expression du silence, de l’intimité, de la discrétion, un mot très rassurant. Ou tout au contraire un mot inquiétant, désignant ce qui est opaque, clandestin, ténébreux. Ce qu’il faut comprendre c’est que le secret est quelque chose de très concret. Les institutions démocratiques ont défini juridiquement un espace de secret. Ce sont des lieux physiques, des pratiques, des organes administratifs protégés par du droit. Dans la pratique, il s’agit de quelque chose de très matériel. Avec des tampons ou des armoires fortes, et de presque banal, loin de toutes les fantasmagories du secret. Tous les Etats démocratiques reposent sur de tels principes.

 

Intérêt du sujet et problématique

Intérêt du sujet. La transparence devient un nouvel impératif motivé par plusieurs raisons. Puisqu’elle apporte nombre de bienfaits : démocratiques, économiques, d’information, de communication. Toutefois, celle-ci ne peut être totale sous peine de menacer les secrets essentiels au bon fonctionnement des institutions démocratiques. Secret, transparence, démocratie : tous trois recouvrent sans doute des réalités diverses et mouvantes. Il est alors difficile d’examiner leurs rapports sans prendre en compte cette complexité. Et le risque de simplifier toute étude, de tenir la démocratie pour une organisation idéale et la transparence pour une vertu évidente, en les mariant ou les pacsant pour découvrir la République parfaite. Peut-on se passer du secret en démocratie? Ou est-il inhérent à l’essence des institutions démocratiques ? S’il n’est pas inhérent à l’essence de la démocratie, doit-on pour autant éradiquer tout secret en politique? Ou existe-t-il des secrets légitimes pour les institutions démocratiques ?

Problématique. Par conséquent, dans quelle mesure semble-t-il nécessaire de trouver un équilibre entre recours au secret et ouverture à la transparence de la part des institutions démocratiques ?

I. Le secret, fondement de l’Etat, est aujourd'hui remis en cause au nom de la démocratie.

A. Le secret, élément essentiel au bon fonctionnement de l’Etat.

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Idée 1. Historiquement, l’exercice du pouvoir par l’Etat sur son territoire place le secret au cœur de sa gouvernance. Ce qui apparaît comme un frein à l’émergence de la démocratie

 Dans La République, PLATON soutient que le mensonge et la dissimulation sont licites de la part des gouvernants. Cette idée est d’ailleurs prolongée par Nicolas MACHIAVEL dans Le Prince (1532). L’auteur florentin nous indique que la dissimulation se légitime par le fait que le peuple ne porte attention qu’aux résultats et non aux moyens. En outre, le secret se voit être légitimé. Ne laissant ainsi que peu de place à la démocratie.

 Exemple. « Un prince doit […] tenir ses résolutions secrètes lesquelles découvertes ne servent pas plus que mines éventées. », Jean Bodin, 1576

 Idée 2. Cette logique de recours au secret se retrouve aussi au centre de la diplomatie. Secteur pour lequel une opacité entre gouvernants et gouvernés semble nécessaire.

 Le secret des négociations entre Etats est, pour Michel COUETOUX dans Figures du secret (1981), une condition nécessaire aux gouvernant afin de ne pas subir une influence populaire qui réduirait sa marge de manœuvre. Jules CAMBON disait ainsi que “le jour où il n’y aura plus de secrets dans les négociations, il n’y aura plus de négociations du tout”.

 Exemple: si le brexit fut voté par référendum par le peuple britannique, les négociations relatives à sa mise en place sont en revanche restées secrètes.

 Transition: le secret est un élément essentiel a permis le développement de l’Etat. Néanmoins, les institutions démocratiques ne peuvent se fonder uniquement sur lui.

B. Le secret, une source potentielle d’abus par les institutions démocratiques.

Idée 1. Trop de secrets peut mener à des abus des institutions démocratiques envers leur population

 Pour Hannah ARENDT dans Les origines du totalitarisme (1951), il apparaît qu’un Etat se reposant sur le secret à outrance s’ouvre à de potentielles dérives totalitaires. Aussi, les institutions démocratiques qui ne seraient pas assujetties à un contrôle suffisant de sa population pourrait succomber, selon Jean-Michel BELORGEY dans L’Etat, entre transparence et secrets (2001), à trois grandes tentations : recueillir plus de données sur ses citoyens, les conserver plus longtemps et interconnecter les informations relatives à ses citoyens. 

Cela fut notamment au cœur de l’affaire SAFARI révélée par Philippe BOUCHER en 1974. Ces tentations semblent, à l’ère du numérique plus facilement réalisables, comme le soutient Christian LAVAL dans Surveiller et prévenir (2012). En effet, pour cet auteur, le numérique ouvre en effet le champ des possibles pour l’Etat en matière de surveillance.

 Exemple: de l’affaire SAFARI en 1974 aux écoutes de la NSA sur la population américaine, les Etats démocratiques ont tenté et parfois concrétisés ces abus envers leurs citoyens.

Idée 2. En parallèle, le secret d’Etat et l’opacité des institutions peut mettre à mal la démocratie elle-même

 Max WEBER indiquait tout d’abord dans Economie et société (1922) que le secret était une forme de domination de la bureaucratie sur le peuple. Par ailleurs, l’opacité des institutions démocratiques peut ainsi entraîner certains doutes de la part de la population quant au processus décisionnel sans pour autant pouvoir le contester. 

Outre le secret d’Etat mettant un voile entre les pratiques gouvernementales et les citoyens, les pratiques de lobbying sont, à ce titre, révélatrices de ces craintes. En effet, des grands groupes pourraient infléchir sur les décisions nationales en lieu et place du peuple lui-même. Plus récemment, Jean-Paul CHARIE dans son rapport d’information sur le projet de loi de modernisation de l’économie paru le 22 mai 2008 indiquait que les groupes d’intérêts, bien que partenaires de l’acteur public, ne devaient pas se substituer à lui ou au peuple.

 Nous pouvions alors prendre pour exemple le dieselgate ou l’affaire du rainbow warrior. Ils révèlent en effet des dérives relatives à un manque de transparence au sein des institutions. Que ce soit en termes de prise de décision que d’informations délivrées au peuple.

 Enfin, voici une transition entre les deux parties. L’avènement de la démocratie a rejeté le secret dans des domaines bien définis. La transparence semble désormais prendre le pas sur le secret, qui demeure néanmoins un aspect essentiel au bon fonctionnement des institutions démocratiques.

II. Le secret, plus qu’être remplacé par la transparence, doit davantage être rééquilibré par ce nouveau principe.

A. La transparence s’est affirmée comme un outil démocratique qui concurrence le secret

Transparence

Idée 1. La transparence se place ainsi en opposition au secret comme vecteur d’informations, de démocratie et de légitimité pour l’Etat.

Pierre Rosanvallon dans La crise de l’Etat providence (1981) indique que l’Etat fait face à une triple crise, et notamment celle de légitimité. Face à ce constat, il est alors apparu nécessaire à l’Etat de renoncer à ses secrets et de remettre le citoyen au cœur de la gouvernance. Cette idée est traduite par Jurgen HABERMAS dans L’Éthique de la discussion (1991). L’auteur y énonce le besoin de mise en place d’un débat public basé sur l’échange et vu comme condition à la démocratie. 

Pour cela, il semble nécessaire que les citoyens aient accès à l’ensemble des informations nécessaires à la prise de décision et à leur rôle de contrôle sur les institutions. A ce titre, l’émergence du numérique apparaît pour David LACOMBLED dans Digital Citizen (2013) comme une opportunité quant à la mise en place d’un tel principe par sa capacité à mettre en relation les individus et à diffuser des informations sans apparentes limites.

Vous pouviez donc prendre comme exemple Neth BECK dans Wiki Government : how technology can make government better (2009). L’OpenGouv de Barack Obama et la mise en place du grand débat national en France en 2019.

 Idée 2. La transparence est aussi introduite au sein de certaines pratiques auparavant secrètes de l’État

Pour Cécile ROBERT, dans son article La politique européenne de transparence (2005-2016) : de la contestation à la consécration du lobbying (2017), le processus décisionnel des institutions démocratiques a lui aussi été adapté à ce nouvel impératif de transparence.  D’ailleurs, selon cet auteur, cela concerne notamment les pratiques de lobbying. Or, une telle logique se retrouve aussi au sein de l’administration.

Vous pouviez alors illustrer vos propos avec la communication de la motivation des décisions administratives. La loi Sapin II est donc venue fixer un cadre aux pratiques de représentation d’intérêts. En outre, laa Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique tient un répertoire de ses acteurs.

Transition. Malgré les apports de la transparence, celle-ci peut se muer en menace au bon fonctionnement des institutions démocratiques. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre ces deux notions afin de permettre l’émergence d’un cercle vertueux.

B. Certains secrets demeurant nécessaires, il faut trouver un équilibre entre transparence et secret.

Idée 1. La transparence peut toutefois se retourner contre l’Etat qui la porte et menacer certains secrets encore essentiels

Pour Jean-Denis BREDIN dans Secret, Transparence et démocratie (2001), la transparence peut potentiellement mener les Etats à perdre le contrôle de ses secrets. Pourtant, certains demeurent aujourd’hui nécessaires. Notamment concernant les services de renseignements ou encore les opérations extérieures (OPEX) et ce afin d’opérer à une protection efficace de la population. Ainsi, pour Sébastien-Yves LAURENT dans Le Secret de l’État : Surveiller, protéger, informer, XVIIe-XXe siècle (2015) “Il ne peut y avoir de démocratie sans secrets”.  

Enfin, la transparence se fait notamment grâce au numérique. Or le numérique est dominé par les GAFAM et BATX qui, plus que de concurrencer les Etats, peuvent s’afficher comme des menaces à leurs secrets et informations qu’ils possèdent sur leur population. Dès lors, il apparaît nécessaire de protéger le secret pour protéger les citoyens.

Exemples. Wikileaks avec Julian ASSANGE illustre que les actions menées par les forces armées des Etats sont désormais susceptibles d’être dévoilées sans leur accord, ou encore Google ayant récupéré les données d’1,6 millions de patients des hôpitaux anglais sans leur consentement pour alimenter son logiciel Deep Mind.

Idée 2. Les institutions démocratiques doivent garantir un équilibre entre secret et transparence qui, plus que de s’opposer, doivent à tendre à s’adosser afin de profiter de leurs bienfaits mutuels tout en évitant leurs méfaits potentiels.

Pour que ce syncrétisme entre secret et transparence puisse s’opérer, il semble souhaitable contrôler les institutions ayant accès à des secrets d’Etat. Tels que les services secrets comme le notent Roger FALIGOT et Rémi KAUFFER dans Histoire Politique des services secrets français. Mais aussi les géants du numérique qui peuvent percer les secrets de la population.

Exemple .En France, il n’existe pas d’instance parlementaire chargée spécifiquement du contrôle des services de renseignement. De plus, les moyens habituels du contrôle parlementaire se révèlent inadéquats. Il s’agirait de remédier à cet état de fait. Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la justice, « les deux enjeux majeurs sont l’efficacité et la légitimité. Tant pis pour les nostalgiques, mais notre démocratie parlementaire a – enfin – atteint un certain stade de maturité et le pouvoir exécutif ne peut plus invoquer le caractère irresponsable des représentants de la Nation pour soustraire à leur connaissance des éléments de son action. 

Le renseignement est une politique publique dont le contrôle entre à ce titre dans le champ de compétences des parlementaires. ». Concernant les GAFAM et BATX, l’Union européenne a mis en place le RGPD en 2018. Elle montre ainsi que le rôle des institutions démocratiques, si elles tendent à reposer de moins en moins sur le secret, continuent de protéger ceux des citoyens.

Conclusion

 Il serait déraisonnable de ne voir que des dangers à cette transformation de la démocratie moderne. Le XIXème siècle, et encore le XXème, les secousses de l’histoire, les guerres, l’occupation allemande, et encore la mutation de l’âge paysan à l’âge industriel, le règne de la société bourgeoise, les affrontements et les alliances du colbertisme et du marxisme, on n’en finirait pas d’énumérer les raisons, ou les prétextes, qui ne cessent en France de multiplier et de protéger les secrets. Secrets de la patrie, secrets de la famille, secrets de l’argent et du patrimoine. Le combat contemporain, conduit au nom de la transparence, trouve sans aucun doute des justifications démocratiques.

 Ouverture. Il convient de mieux former les élites politiques et administratives au secret mais aussi de coordonner les efforts des institutions entre elles. Ainsi, la loi impose désormais à certaines professions d’adresser des « déclarations de soupçon » à un service spécial au ministère des Finances (TRACFIN) en cas de doute sur l’origine des fonds. Au niveau de l’Union européenne, en octobre 2014, les ministres des finances ont adopté un accord s’inspirant des standards de l’OCDE. Ils retiennent ainsi le principe de l’échange automatique d’informations pour tous les revenus financiers. Ces pratiques réduisent la portée du secret bancaire en institutionnalisant une coopération en matière de transparence fiscale. La protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la loi Sapin II va aussi dans ce sens.